Questions fréquentes
VélosQue dois-je faire si mon vélo (ou cyclomoteur) n'apparaît pas sur www.verlorenofgevonden.be ?
VélosRéparez-vous également les vélos ?
VélosQue dois-je faire quand mon vélo (ou cyclomoteur) disparaît ?
VélosQue dois-je faire si je ne retrouve plus mon vélo dans un parking à vélos couvert ?
Les informations ci-dessous ne s'appliquent pas à toutes les villes de Belgique.
Vous avez garé votre vélo dans un parking à vélos et vous ne le retrouvez plus ? Il y a 2 possibilités :
- Si votre vélo était mal garé, un employé l'a probablement déplacé au bon endroit (généralement à l'arrière).
- Votre vélo a peut-être été volé. Déposez une plainte au guichet électronique de la Police ou dans votre commissariat.
VélosCombien de temps les vélos (et cyclomoteurs) collectés sont-ils conservés ?
VélosQuels sont les frais pour récupérer mon vélo (ou cyclomoteur) ?
VélosOù puis-je faire marquer mon vélo ?
Enregistrez votre vélo sur MyBike, la base de données centrale du gouvernement fédéral. Grâce à un autocollant avec QR code personnel, la police peut retrouver votre vélo plus rapidement. La plateforme est gratuite.
- Créez un compte avec Itsme ou votre eID.
- Enregistrez les données de votre vélo.
- Vous recevrez un autocollant QR par courrier.
- En cas de vol, vous pouvez déposer une plainte via le site.
VélosLe Centre de vélos de Louvain vend-il des vélos d'occasion ?
VélosQu'est-ce qu'un bon antivol ?
Objets trouvésQue dit la législation belge sur les objets trouvés ?
Il existe une loi spécifique relative aux droits et obligations des citoyens concernant les objets perdus et trouvés. Depuis le 1/9/2021, le trouveur peut conserver l'objet lui-même, auquel cas il est responsable de sa garde.
NOUVELLE LÉGISLATION DEPUIS LE 1er septembre 2021. Code civil – Livre 3 – Titre 3 : Droit de propriété – Sous-titre 2
Art. 3.58 : Le trouveur doit faire des efforts raisonnables pour retrouver le propriétaire. À défaut, il doit déclarer la trouvaille dans les sept jours à une commune de son choix. Il peut conserver l'objet lui-même ou le confier à la commune.
Art. 3.59 : Le propriétaire peut réclamer l'objet ou son produit dans les cinq ans suivant l'enregistrement. Après six mois, le trouveur peut disposer de l'objet.
Art. 3.60 : Si l'objet est périssable ou n'est pas réclamé dans les six mois, la commune peut le vendre, le céder gratuitement ou le détruire.
Objets trouvésQui est responsable des objets trouvés (et perdus) ?
Objets trouvésQuels sont mes droits/obligations en tant que trouveur ?
Objets trouvésPuis-je garder un objet trouvé chez moi ?
Depuis le 1er septembre 2021, vous pouvez conserver un objet trouvé à domicile après avoir fait des efforts raisonnables pour retrouver le propriétaire. Vous devez déclarer la trouvaille dans les 7 jours et êtes responsable de sa garde.
Si le propriétaire n'est pas trouvé après 6 mois, vous pouvez disposer de l'objet, mais il reste la propriété du propriétaire pendant 5 ans.
Objets trouvésMes données personnelles apparaîtront-elles sur le site ?
Objets trouvésOù puis-je signaler un objet trouvé ?
Objets trouvésQue puis-je faire avec l'objet après 6 mois de garde ?
Objets trouvésQuand est-ce que je deviens définitivement propriétaire ?
Objets trouvésQuels droits ai-je si le propriétaire réclame son objet ?
Objets trouvésAi-je droit à une récompense ?
Objets perdusOù puis-je signaler la perte d'un objet ?
AnimauxQue dois-je faire si j'ai trouvé un animal domestique / mon animal domestique est manquant ?
Toute personne qui recueille un animal errant, perdu ou abandonné doit le confier dans les quatre jours à l'administration communale.
L'administration communale le confie immédiatement à une personne assurant des soins appropriés ou à un refuge/zoo.
L'animal doit être tenu à la disposition de son ancien propriétaire pendant au moins 45 jours (15 jours pour les chiens). Passé ce délai, le détenteur en devient propriétaire de plein droit.